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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGRICOLE CHATEAU SAINT MAUR
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Les Seigneurs du Golfe de Saint-Tropez GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Seigneurs du Golfe de Saint-Tropez GOLFE DE SAINT-TROPEZ
SOCIETE AGRICOLE CHATEAU SAINT MAUR, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3973920
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Les Seigneurs du Golfe de Saint-Tropez GOLFE DE SAINT-TROPEZ de SOCIETE AGRICOLE CHATEAU SAINT MAUR

Présentation de la marque Les Seigneurs du Golfe de Saint-Tropez GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Déposée le 11 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGRICOLE CHATEAU SAINT MAUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Les Seigneurs du Golfe de Saint-Tropez GOLFE DE SAINT-TROPEZ »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGRICOLE CHATEAU SAINT MAUR domicilié(e) COGOLIN, 83110 COGOLIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEJEF, M. CHAUSSE Gabriel domicilié(e) 15 rue Honoré de Balzac - 42270 - SAINT PRIEST EN JAREZ - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE AGRICOLE CHATEAU SAINT MAUR a également déposé les autres marques suivantes : CHAPELLE SAINT-MAUR , PETIT SAINT-MAUR , CLOS DE CAPELUNE , CHATEAU SAINT MAUR , FLIRTY , PINK FRENCH RIVIERA , PINK RIVIERA , LES HAUTS DE SAINT-MAUR


SOCIETE AGRICOLE CHATEAU SAINT MAUR, Société par Actions Simplifiée - COGOLIN, 83110 COGOLIN - France


SEJEF, M. CHAUSSE Gabriel - 15 rue Honoré de Balzac - 42270 - SAINT PRIEST EN JAREZ - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Republication pour erratum - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639545 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée VAR.